Conditions d'utilisation
Règles du programme membre : prix d'activation, récompenses, plafonds, éligibilité, antifraude, retraits et réclamations.
Version de travail. Ce document reprend la structure commerciale décrite dans le business plan. Il doit être validé juridiquement dans chaque pays desservi (paiement, protection des données, règles de consommation et de publicité, rémunération par recommandation) avant toute mise en production : les règles encadrant la rémunération par recommandation diffèrent d'un pays à l'autre. Il ne constitue pas un avis juridique.
1. Objet
ELANTRAA PRO est une plateforme communautaire numérique proposant des formations, des outils, des activités et un système de récompenses lié à la recommandation de la plateforme.
Les présentes conditions encadrent l'accès au programme membre et l'usage des fonctionnalités associées.
2. Activation du compte
L'accès au programme membre est conditionné au paiement d'une activation unique de 4 500 FCFA.
L'activation n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Chaque transaction dispose d'un identifiant unique et d'un statut vérifiable.
3. Récompenses de recommandation
Lorsqu'une activation éligible est générée dans le réseau d'un membre, les récompenses prévues sont de 2 200 FCFA au niveau 1, 1 000 FCFA au niveau 2 et 400 FCFA au niveau 3.
Une récompense n'est due que si le membre bénéficiaire dispose lui-même d'un compte actif au moment de l'activation éligible.
Les récompenses peuvent être soumises à des plafonds, des délais et des vérifications. Une récompense liée à une activation annulée, remboursée ou frauduleuse peut être annulée.
4. Activités et récompenses limitées
La participation aux activités et mini-jeux est gratuite.
Les récompenses éventuelles liées à ces activités sont limitées et plafonnées. Aucun mécanisme ne garantit à un membre de récupérer le montant de son activation par la seule participation aux activités.
5. Formations et ressources
Les formations et outils sont accessibles aux membres activés, indépendamment de toute recommandation.
Les contenus sont mis à disposition à titre pédagogique et n'emportent aucune garantie de résultat commercial ou financier.
6. Portefeuille et retraits
Les récompenses créditées sont suivies dans le portefeuille du membre.
Une demande de retrait ne peut excéder le solde disponible. Elle est traitée selon les règles, limites, délais et vérifications applicables, ainsi que selon les possibilités du prestataire de paiement.
Une demande peut être refusée en cas de soupçon de fraude, d'informations incomplètes ou de non-respect des présentes conditions.
7. Règles antifraude
Sont notamment interdits : la création de comptes multiples, les faux parrainages, la manipulation des récompenses, l'abus des activités et les demandes de retrait frauduleuses.
Les opérations importantes sont journalisées. En cas de manquement, la plateforme peut suspendre un compte, annuler des récompenses ou refuser un retrait.
8. Absence de rendement garanti
Les récompenses ne constituent ni un investissement, ni un placement, ni un rendement garanti, ni un moyen certain de gagner de l'argent.
Aucune communication de la plateforme ne doit être interprétée comme une promesse de revenu.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à une activation, une récompense ou un retrait peut être adressée au support de la plateforme, qui accuse réception et instruit la demande.